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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3539·Source officielle ↗

l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 18 de M. Salmon, proposé dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, visait à modifier l'article 28. Ce projet de loi couvre plusieurs domaines, notamment l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Les enjeux de ce débat portaient sur l'alignement du droit français avec les normes européennes, ainsi que sur les implications pratiques pour les secteurs concernés. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 28 restent inchangées.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 18 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales de l'article 28 restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les futures adaptations législatives nécessaires pour se conformer au droit de l'Union européenne. Les secteurs économiques, financiers, écologiques, pénaux, sociaux et agricoles pourraient être affectés par les dispositions finales de la loi, une fois celle-ci adoptée. Cela compte car ces adaptations visent à harmoniser le droit français avec les normes européennes, ce qui peut avoir des répercussions sur les entreprises, les travailleurs et les consommateurs.

12

Pour

72

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

99%

85 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

7Pour
42Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(72)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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