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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3538·Source officielle ↗

l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 16 de M. Guitton, proposé dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, visait à modifier l'article 28. Ce projet de loi couvre plusieurs domaines, notamment l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Les enjeux de ce débat portaient sur l'harmonisation du droit français avec les normes européennes, ainsi que sur les implications pratiques de ces adaptations pour les différents secteurs concernés.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 28 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut avoir des répercussions indirectes, notamment en matière de réglementation économique, de protection de l'environnement ou de droit du travail, selon les mesures prévues dans cet article. L'impact concret dépendra des autres amendements adoptés et de la version finale du texte, qui devra encore être examinée par le Sénat et potentiellement revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

12

Pour

74

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

99%

86 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

43 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

8Pour
43Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(74)
Absent·e(1)
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