Assemblée nationale·18 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3537·Source officielle ↗

l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 37 de Mme Belluco, proposé dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, visait à modifier l'article 13. Ce projet de loi couvre plusieurs domaines, notamment l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Les enjeux de cet amendement n'étant pas précisés, il est difficile de déterminer les motivations exactes des députés. Cependant, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 13 restent en vigueur.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 37 signifie qu'aucun changement n'est apporté aux dispositions de l'article 13 du projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur. L'impact concret dépendait du contenu de l'amendement, mais son rejet maintient le statu quo. Cela peut être important pour les secteurs concernés par les dispositions de l'article 13, mais sans plus de détails, il est difficile de préciser quels citoyens sont directement affectés.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

11Pour

24Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Sarah Legrain

Votes individuels

Pour(24)

Contre(40)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (11)

Contre (24)

Absent·e (1)

Contre (8)

Pour (4)

Contre (2)

Contre (5)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels