Assemblée nationale·18 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3536·Source officielle ↗

l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024, vise à aligner le droit français sur les normes européennes dans plusieurs domaines clés. Ce texte, en première lecture, couvre des secteurs variés tels que l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. Les enjeux de ce scrutin résident dans la nécessité de moderniser le cadre législatif français pour répondre aux exigences européennes tout en adaptant ces dispositions aux spécificités nationales. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre l'harmonisation européenne et la souveraineté législative française.

Impact citoyen

L'adoption de cet article 9 entraîne des modifications concrètes dans plusieurs domaines de la vie quotidienne des citoyens. Par exemple, en matière de transition écologique, les nouvelles dispositions pourraient imposer des normes plus strictes aux entreprises, influençant ainsi les pratiques de consommation et de production. Pour les professionnels, notamment dans les secteurs agricole et financier, ces adaptations pourraient simplifier les échanges avec les partenaires européens tout en renforçant la compétitivité. Enfin, ces changements visent à garantir une meilleure protection des droits des citoyens tout en facilitant l'intégration dans le marché unique européen.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

99%

68 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

21Pour

14Contre

2Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Sarah Legrain

Votes individuels

Pour(36)

Contre(27)

Abstention(5)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (21)

Contre (14)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Pour (9)

Contre (7)

Pour (5)

Contre (4)

Abstention (3)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels