Assemblée nationale·18 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3535·Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 28, proposé par Mme Maximi, visait à supprimer l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet article concernait des mesures d'harmonisation législatives dans plusieurs domaines, notamment l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a décidé de maintenir l'article 9 dans le projet de loi. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la souveraineté législative nationale et la nécessité de se conformer aux directives européennes.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 28 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il s'agissait d'une question procédurale concernant la suppression d'un article. Cependant, les mesures contenues dans l'article 9, une fois adoptées, pourraient influencer divers aspects de la vie quotidienne, tels que les normes environnementales, les règles sociales ou les réglementations économiques. Les citoyens pourraient être affectés par ces changements, mais cela dépendra du contenu spécifique des dispositions finales adoptées.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

99%

67 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

10Pour

21Contre

6Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

7Abstention

0Absent·e

Sarah Legrain

Votes individuels

Pour(21)

Contre(33)

Abstention(13)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (10)

Contre (21)

Abstention (6)

Absent·e (1)

Contre (9)

Abstention (7)

Pour (3)

Contre (2)

Pour (4)

Pour (3)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels