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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3533·Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024, vise à aligner le droit français sur les normes européennes dans plusieurs domaines clés. Ce texte, en première lecture, couvre des secteurs variés tels que l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. Les enjeux de ce scrutin résident dans la nécessité de moderniser le cadre législatif français pour répondre aux exigences européennes et faciliter les échanges et la coopération au sein de l'UE. Le débat a porté sur l'équilibre entre l'adaptation aux normes européennes et la préservation des spécificités nationales.

Impact citoyen

Cet article 6 modifie des dispositions législatives pour les adapter aux standards européens, ce qui peut affecter les entreprises, les citoyens et les administrations. Par exemple, les nouvelles règles en matière de transition écologique pourraient imposer des obligations supplémentaires aux entreprises, tandis que les ajustements en droit social pourraient influencer les conditions de travail. Pour les citoyens, ces changements visent à améliorer la protection des droits et à faciliter les transactions transfrontalières, tout en renforçant la cohérence du droit français avec celui de l'UE.

33

Pour

20

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

18Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(20)
Abstention(4)
Absent·e(1)