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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3532·Source officielle ↗

l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 60 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024, modifie l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Ce projet de loi vise à aligner le droit français sur les normes européennes dans plusieurs domaines, notamment l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. L'amendement propose des ajustements spécifiques pour faciliter cette harmonisation. Le débat porte sur l'équilibre entre la conformité aux exigences européennes et les spécificités du droit national.

Impact citoyen

Cet amendement a pour but de clarifier et d'adapter certaines dispositions législatives pour les rendre conformes au droit européen. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans les réglementations économiques, environnementales ou sociales, visant à améliorer la cohérence et l'efficacité des politiques publiques. Ces ajustements sont importants pour éviter des sanctions européennes et pour garantir une application uniforme des règles dans l'Union.

31

Pour

21

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale

17Pour
10Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(21)
Abstention(5)
Absent·e(1)