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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3530·Source officielle ↗

l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 56 de M. Mendes, proposé dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, visait à modifier l'article 5 de ce texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, concerne plusieurs domaines tels que l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et le secteur agricole. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'article 5 reste en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les ajustements nécessaires pour aligner le droit français avec les normes européennes, tout en tenant compte des spécificités nationales.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement spécifique proposé par M. Mendes ne sera intégré dans la loi finale. Les citoyens ne verront donc pas les modifications prévues par cet amendement, qu'elles soient positives ou négatives. Cela peut affecter certains secteurs ou groupes de citoyens de manière indirecte, en maintenant le statut quo législatif sur les points abordés par l'amendement. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques que l'amendement visait à modifier.

19

Pour

20

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

39% des votes exprimés

Participation

98%

51 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 39% des présents alignés sur la position principale

9Pour
9Contre
5Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(20)
Abstention(12)
Absent·e(1)