l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2022 concernait l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en première lecture. Cet article traite des dispositions relatives aux régimes obligatoires d'assurance maladie et leur financement. Le débat a porté sur les modalités de répartition des ressources entre ces régimes.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact direct sur les citoyens, car elle détermine la répartition des ressources financières entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie. Cela peut avoir une incidence sur le financement des soins et des prestations sociales pour les assurés.
69
Pour
66
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
34Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Xavier Albertini
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
Contre (31)
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Monique Iborra
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
Contre(66)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Charles Fournier
- Nicolas Sansu
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Monique Iborra
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard