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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3528·Source officielle ↗

l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 49 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024, modifie l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Ce texte vise à aligner le droit français sur les normes européennes dans plusieurs domaines, notamment l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l'agriculture. L'amendement propose des ajustements spécifiques pour faciliter cette harmonisation. Le débat porte sur l'équilibre entre la conformité aux exigences européennes et les spécificités nationales. Les enjeux incluent l'efficacité de la transposition du droit européen et son impact sur les secteurs concernés.

Impact citoyen

Cet amendement a pour but de garantir la conformité du droit français aux normes européennes, ce qui peut simplifier les échanges et les opérations économiques avec les autres pays de l'UE. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans les réglementations environnementales, sociales ou pénales, visant à améliorer la protection et les droits. Les entreprises et les administrations concernées devront adapter leurs pratiques, ce qui peut influencer leur fonctionnement et leurs coûts. En somme, cette adaptation vise à renforcer la cohérence juridique et à faciliter les interactions au sein de l'Union européenne.

32

Pour

13

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

98%

46 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

15Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(13)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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