l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 mars 2024. Ce texte vise à adapter les structures de gouvernance pour répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. Les enjeux principaux concernent la clarification des rôles et des responsabilités des acteurs impliqués dans la sûreté nucléaire et la radioprotection. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre sécurité, efficacité et transparence dans la gestion des risques nucléaires. Cette réforme s'inscrit dans un contexte de relance du nucléaire, secteur clé pour la transition énergétique française.
Impact citoyen
L'adoption de cet article renforce les mécanismes de contrôle et de supervision de la sûreté nucléaire, ce qui devrait améliorer la sécurité des installations nucléaires. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection contre les risques radiologiques, grâce à une gouvernance plus claire et plus efficace. Cette réforme est particulièrement importante pour les populations vivant à proximité des centrales nucléaires, où la confiance dans les autorités de sûreté est cruciale. Elle contribue également à la crédibilité de la filière nucléaire française dans le cadre de la transition énergétique.
21
Pour
13
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
97%
34 présents sur 35 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
15Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(21)
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Frédéric Boccaletti
- Antoine Armand
- David Amiel
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Victor Catteau