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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3519·Source officielle ↗

l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 329 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 15 mars 2024, modifie l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la relance de la filière nucléaire en France, un secteur stratégique pour la transition énergétique. L'amendement vise à renforcer les mécanismes de contrôle et de sécurité, en réponse aux enjeux de transparence et de confiance publique. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de soutenir la filière nucléaire et la garantie de la sûreté des installations.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les dispositions de sûreté nucléaire et de radioprotection, ce qui améliore la sécurité des installations nucléaires pour les citoyens. Les mesures adoptées visent à garantir une meilleure protection contre les risques radiologiques, ce qui est crucial pour les populations vivant à proximité des centrales. Cela compte car cela renforce la confiance du public dans la filière nucléaire, tout en assurant une exploitation plus sûre des installations.

17

Pour

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8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

96%

25 présents sur 26 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
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0Abstention
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RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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1Abstention
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Abstention (1)

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

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0Contre
1Abstention
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Abstention (1)

Votes individuels

Pour(17)
Abstention(8)
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