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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3518·Source officielle ↗

l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 mars 2024. Ce texte vise à adapter les structures de gouvernance pour répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. Les enjeux principaux concernent la sécurité des installations nucléaires, la protection des travailleurs et des populations, ainsi que la transparence des décisions. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le secteur nucléaire et la garantie de normes strictes de sûreté et de radioprotection.

Impact citoyen

L'adoption de cet article renforce les mécanismes de contrôle et de surveillance de la sûreté nucléaire, ce qui devrait améliorer la sécurité des installations et des travailleurs. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les risques radiologiques et une plus grande transparence dans la gestion des enjeux nucléaires. Cela compte car la relance du nucléaire est un élément clé de la politique énergétique française, et la sûreté est une priorité absolue pour garantir la confiance du public.

19

Pour

8

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

97%

29 présents sur 30 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

13Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(8)
Abstention(2)
Absent·e(1)