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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3517·Source officielle ↗

l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 330 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 15 mars 2024, modifie l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la relance de la filière nucléaire en France, un secteur stratégique pour la transition énergétique. L'amendement vise à renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence dans la gestion des risques nucléaires, en réponse aux enjeux de sécurité et de confiance publique. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de soutenir la filière nucléaire et la protection des citoyens et de l'environnement.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les garanties de sûreté nucléaire et de radioprotection, ce qui profite directement aux citoyens en améliorant la sécurité des installations nucléaires. Pour les riverains des sites nucléaires, cela signifie une meilleure protection contre les risques radiologiques. Cette mesure compte également pour les professionnels du secteur, qui bénéficient d'un cadre plus strict et plus transparent, favorisant ainsi la confiance dans la filière nucléaire.

18

Pour

10

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

97%

29 présents sur 30 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

12Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
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0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(10)
Abstention(1)
Absent·e(1)