l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la relance de la filière nucléaire en France, un secteur stratégique pour la transition énergétique. L'enjeu principal est de renforcer les mécanismes de gouvernance pour garantir la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants. Le débat a porté sur l'équilibre entre sécurité, innovation technologique et compétitivité économique.
Impact citoyen
Cet article vise à améliorer la sécurité des installations nucléaires, ce qui concerne directement les citoyens vivant à proximité des centrales. Il renforce également les normes de radioprotection, protégeant ainsi les travailleurs du secteur et la population en général. Cela compte car il s'agit de garantir un cadre de vie et de travail sûr, tout en soutenant une filière nucléaire essentielle pour l'indépendance énergétique de la France.
17
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Pour
71% des votes exprimés
96%
24 présents sur 25 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale