l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune mesure supplémentaire ne sera introduite pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile au-delà de ce que prévoit déjà la proposition de loi. Les citoyens pourraient ne pas bénéficier de mesures plus strictes ou innovantes pour limiter la pollution et les déchets générés par ce secteur. Cela peut également influencer la compétitivité des entreprises textiles françaises, qui devront se conformer aux réglementations existantes sans l'apport de nouvelles dispositions proposées par l'amendement.
21
Pour
51
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
RN
11 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
9Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (31)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Caroline Yadan
- Antoine Vermorel-Marques
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
Contre(51)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Antoine Vermorel-Marques
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Jean-Charles Larsonneur