Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3488·Source officielle ↗

l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 236 proposé par M. Meizonnet dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection visait à modifier l'article 11. Ce texte, discuté en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 mars 2024, n'a pas été adopté. L'amendement faisait partie d'un débat plus large sur la relance de la filière nucléaire en France, un enjeu crucial pour la transition énergétique et la sécurité nationale. Les discussions portaient sur les modalités de gouvernance et de contrôle des activités nucléaires, un sujet sensible en raison des implications pour la sécurité publique et l'environnement.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 11 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mécanismes de gouvernance et de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ne seront pas modifiés par cet amendement spécifique. Cela compte car ces dispositions influencent directement la sécurité des installations nucléaires et la protection des populations contre les risques radiologiques.

12

Pour

55

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

99%

67 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

8Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(55)
Absent·e(1)