l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 mars 2024. Ce texte vise à adapter le cadre législatif pour répondre aux enjeux de la relance de la filière nucléaire en France. Les débats ont porté sur la répartition des compétences entre les autorités de sûreté et les acteurs industriels, ainsi que sur les mesures de protection des travailleurs et des populations. L'objectif est de renforcer la transparence et l'efficacité des dispositifs de contrôle et de prévention des risques nucléaires.
Impact citoyen
Cette adoption renforce les mécanismes de sûreté nucléaire et de radioprotection, ce qui bénéficie directement aux citoyens en garantissant un meilleur contrôle des risques liés aux installations nucléaires. Les travailleurs du secteur nucléaire et les populations vivant à proximité des sites verront leurs conditions de sécurité et de protection améliorées. Cela compte car cela renforce la confiance dans la filière nucléaire, essentielle pour la transition énergétique française.
47
Pour
8
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
PS
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
22Pour3Contre12Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Laurent Croizier
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Thibault Bazin
- Laurent Croizier
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Éric Girardin
- David Valence
- Bryan Masson
- Philippe Bolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Contre(8)
Abstention(20)
- Mathilde Panot
- Sarah Legrain
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jean-François Portarrieu
- Paul Christophe
- Léo Walter