l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 mars 2024. Ce texte vise à adapter les structures de gouvernance pour répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. Les enjeux principaux concernent la modernisation des instances de contrôle et de régulation, afin d'assurer une meilleure sécurité et une transparence accrue. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de soutenir le développement nucléaire et la garantie de la protection des citoyens et de l'environnement.
Impact citoyen
L'adoption de cet article renforce les mécanismes de sûreté nucléaire et de radioprotection, ce qui devrait rassurer les citoyens sur la sécurité des installations nucléaires. Pour les riverains des centrales et les travailleurs du secteur, cela signifie une meilleure protection contre les risques radiologiques. Ce changement est crucial pour maintenir la confiance du public dans la filière nucléaire, tout en répondant aux objectifs de transition énergétique.
58
Pour
4
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
30Pour3Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Christine Loir
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jean-Luc Bourgeaux
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Pierre Vatin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascale Bordes
- Emmanuel Maquet
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Pierre Vatin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères