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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3480·Source officielle ↗

l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 mars 2024. Ce texte vise à adapter les structures de gouvernance pour répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. Les enjeux principaux concernent la modernisation des instances de contrôle et de régulation, afin d'assurer une meilleure sécurité et une transparence accrue. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de soutenir le développement nucléaire et la garantie de la protection des citoyens et de l'environnement.

Impact citoyen

L'adoption de cet article renforce les mécanismes de sûreté nucléaire et de radioprotection, ce qui devrait rassurer les citoyens sur la sécurité des installations nucléaires. Pour les riverains des centrales et les travailleurs du secteur, cela signifie une meilleure protection contre les risques radiologiques. Ce changement est crucial pour maintenir la confiance du public dans la filière nucléaire, tout en répondant aux objectifs de transition énergétique.

58

Pour

4

Contre

11

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

99%

73 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

30Pour
3Contre
7Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
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0Abstention
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Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
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Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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3Abstention
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(58)
Contre(4)
Abstention(11)
Absent·e(1)