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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3478·Source officielle ↗

l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 166, proposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, visait à modifier l'article 3 du texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent inchangées. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la sécurité nucléaire, la protection des citoyens et les impératifs économiques de la filière.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les règles de gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection restent conformes aux dispositions initiales du projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de sécurité et de protection contre les risques radiologiques ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Cela compte car la sûreté nucléaire est un enjeu majeur de santé publique et de confiance dans la filière nucléaire, surtout dans un contexte de relance de cette énergie.

26

Pour

51

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

80 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

13Pour
28Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(51)
Abstention(3)
Absent·e(1)
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