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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3475·Source officielle ↗

l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 97, proposé par M. Leseul dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, visait à modifier l'article 2 de ce texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 2 restent inchangées. Les enjeux de ce débat portaient sur l'organisation et les compétences des autorités en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées par M. Leseul. Cela concerne notamment les aspects liés à la gouvernance de la sûreté nucléaire et à la radioprotection, qui restent régis par les dispositions initiales du projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de sécurité et de protection contre les risques nucléaires continueront à être appliquées selon les règles prévues initialement, sans les ajustements proposés par l'amendement.

23

Pour

63

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

88 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

11Pour
33Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(63)
Abstention(2)
Absent·e(1)
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