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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3472·Source officielle ↗

l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 247, proposé par Mme Laernoes dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, qui traite de l'organisation et des compétences des autorités en matière de sûreté nucléaire. Le débat portait sur l'équilibre entre la sécurité des installations nucléaires et les impératifs économiques de la relance de la filière nucléaire en France. L'échec de cet amendement reflète les divergences au sein de l'Assemblée sur la meilleure manière de concilier ces deux objectifs.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mécanismes de contrôle et de sécurité des installations nucléaires continueront à être gérés selon les règles actuelles. Cet impact est particulièrement important pour les riverains des centrales nucléaires, dont la sécurité dépend directement de ces dispositions législatives.

28

Pour

68

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

12Pour
32Contre
1Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(68)
Abstention(1)
Absent·e(1)