l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires concernées ne seront pas modifiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, notamment en termes de charges fiscales ou de financement public.
111
Pour
126
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
46% des votes exprimés
100%
271 présents sur 272 élus listés
Sans groupe identifié
60 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
60Pour54Contre16Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Yannick Chenevard
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Lysiane Métayer
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Laurent Esquenet-Goxes
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (54)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Johnny Hajjar
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
Abstention (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Joris Hebrard
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Yannick Chenevard
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Michèle Tabarot
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- Paul Molac
- David Taupiac
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Benjamin Saint-huile
- Lysiane Métayer
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Laurent Esquenet-Goxes
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(126)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Éric Coquerel
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Cyrielle Chatelain
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Johnny Hajjar
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
Abstention(34)
- Jean-Philippe Nilor
- Aurélien Saintoul
- Arnaud Le Gall
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Guiraud
- Michel Sala
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche