la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 11 mars 2024, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par M. Bertrand Pancher, visant à bloquer l'examen du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché toute discussion sur le texte en première lecture. Le projet de loi vise à adapter la gouvernance nucléaire face à la relance de la filière nucléaire en France, un enjeu majeur dans le contexte de la transition énergétique. Le rejet de cette motion permet donc au projet de loi de poursuivre son examen parlementaire.
83
Pour
185
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
100%
269 présents sur 270 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Sans groupe identifié
107 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
42Pour107Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles de Courson
- David Guiraud
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel
- Francesca Pasquini
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
Contre (107)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Mansour Kamardine
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- David Guiraud
- Michel Sala
- Benjamin Saint-huile
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel
- Francesca Pasquini
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
Contre(185)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- David Habib
- Damien Abad
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Bryan Masson
- Marc Le Fur
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Mansour Kamardine
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain