l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à réparer les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Ce texte s'inscrit dans un contexte de reconnaissance des injustices historiques et de réparation des victimes de discriminations passées. Les enjeux du débat portent sur la reconnaissance officielle de ces condamnations comme injustes et la mise en place de mesures de réparation. La proposition de loi fait suite à des demandes répétées de la société civile et de certaines associations de défense des droits LGBTQ+.
Impact citoyen
Cette adoption permet aux personnes condamnées pour homosexualité durant cette période de bénéficier de réparations financières et morales. Elle reconnaît officiellement l'injustice de ces condamnations et marque une étape importante dans la lutte contre les discriminations. Pour les citoyens concernés, cela représente une reconnaissance tardive mais significative de leur souffrance passée. Cela compte car cela contribue à la réconciliation nationale et à la promotion des droits humains.
170
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
170 présents sur 171 élus listés
Sans groupe identifié
89 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
89Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (89)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(170)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Édouard Bénard
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul Molac
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Luc Lamirault
- Guy Bricout