Assemblée nationale·6 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3427·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 13 de Mme Obono, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cet amendement faisait partie des discussions lors de la première lecture du texte législatif. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à lutter contre les discriminations et les actes de haine. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale, du moins dans cette version initiale.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, car il ne modifiait pas les dispositions existantes de la loi. Cependant, cela signifie que certaines mesures supplémentaires proposées pour renforcer la lutte contre les discriminations ne seront pas mises en œuvre. Pour les citoyens concernés par ces questions, cela peut représenter un retard dans l'amélioration des protections légales contre les actes de haine et les discriminations.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale

19Pour

38Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (19)

Contre (38)

Abstention (1)

Romain Baubry

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Contre (1)

Sébastien Chenu

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (10)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Abstention (1)

Sébastien Peytavie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(48)

Contre(71)

Abstention(5)

Absent·e(1)

Caroline Fiat