l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées. Les citoyens concernés par les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ne bénéficieront pas des modifications proposées par cet amendement. Cela peut influencer la manière dont ces infractions sont traitées par le système judiciaire, sans toutefois changer immédiatement les droits ou protections existants.
28
Pour
97
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
50 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
11Pour50Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (50)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Éric Pauget
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Roger Vicot
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Vincent Bru
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Édouard Bénard
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Ingrid Dordain
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
Contre(97)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Éric Ciotti
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Raphaël Schellenberger
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Paul Molac
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Meyer Habib
- Vincent Bru