l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Ce texte s'inscrit dans un contexte de lutte contre les discriminations et les actes de haine, en réponse à une augmentation des signalements de tels actes. L'enjeu principal est de durcir les peines et de renforcer les moyens de répression pour dissuader ces comportements. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection des victimes et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Cette adoption renforce les peines encourues pour les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, ce qui concerne directement les victimes de ces actes. Les citoyens pourront bénéficier d'une protection accrue et d'une réponse pénale plus dissuasive. Cela compte car cela envoie un signal fort contre la haine et les discriminations, tout en cherchant à prévenir de tels actes à l'avenir.
58
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
29Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Caroline Yadan
- Éric Pauget
- Philippe Juvin
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Roger Vicot
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Guy Bricout
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Jean-François Portarrieu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Paul Molac
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Pierre-henri Dumont
- Cécile Untermaier
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Francis Dubois
- Meyer Habib
- Vincent Bru
- Guy Bricout
Contre(33)
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Catherine Couturier