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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3422·Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 12 de M. Léaument, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cet amendement faisait partie des discussions lors de la première lecture du texte législatif. Le débat portait sur les mesures supplémentaires à prendre pour lutter contre ces infractions, un enjeu majeur dans un contexte de montée des discours de haine. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les mesures qu'il proposait ne seront pas appliquées. Cependant, cela signifie que les efforts pour renforcer la lutte contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ne bénéficieront pas des dispositions spécifiques de cet amendement. Pour les victimes de ces infractions, cela peut représenter un manque d'avancée supplémentaire dans la protection et la répression de ces actes.

25

Pour

91

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

50 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

6Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(91)
Absent·e(1)
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