l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 16 de Mme Obono, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions lors de la première lecture du texte législatif. Le débat portait sur les mesures supplémentaires à mettre en place pour lutter contre ces infractions, avec des enjeux liés à l'efficacité de la réponse pénale et à la protection des victimes. L'absence d'adoption de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale.
Impact citoyen
L'impact concret pour les citoyens est limité, car l'amendement n'a pas été adopté. Les mesures supplémentaires proposées par Mme Obono ne seront donc pas appliquées, ce qui peut affecter la protection des victimes de discriminations. Cela compte car cela montre les limites des mesures législatives actuelles et la nécessité de continuer à renforcer la lutte contre ces infractions.
27
Pour
84
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
LFI
11 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
6Pour47Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Éric Pauget
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Xavier Batut
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Jérôme Guedj
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Cécile Untermaier
- Léo Walter
- Pascale Martin
Contre(84)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Éric Ciotti
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Jean-François Portarrieu
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Mathilde Paris
- Pierre-henri Dumont
- Naïma Moutchou
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Meyer Habib
- Vincent Bru
- Xavier Batut