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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3419·Source officielle ↗

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier, adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024, vise à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large visant à durcir les sanctions pour ces types d'infractions. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la protection des victimes de discriminations et la préservation des libertés individuelles. Les enjeux incluent l'efficacité de la lutte contre ces infractions et l'adaptation du droit pénal aux nouvelles formes de discrimination.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les sanctions pénales pour les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, ce qui vise à mieux protéger les victimes de ces actes. Les citoyens concernés par ces discriminations pourront bénéficier d'une réponse judiciaire plus ferme. Cela compte car cela envoie un signal fort contre la tolérance à l'égard de ces comportements et renforce la lutte pour l'égalité et la dignité de tous.

95

Pour

27

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

99%

122 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

46Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(95)
Contre(27)
Absent·e(1)
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