l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 72 de M. Meyer Habib, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article 2 de la proposition de loi, qui vise à durcir les peines et les mesures de répression contre ces types d'infractions. Le débat portait sur l'équilibre entre la nécessité de lutter efficacement contre ces délits et le respect des droits fondamentaux. L'échec de cet amendement montre les divergences au sein de l'Assemblée nationale sur les modalités de renforcement de la législation en matière de lutte contre les discriminations.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée à l'article 2 de la proposition de loi concernant les peines et les mesures de répression des infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Les citoyens continueront à être protégés par les dispositions existantes, sans les éventuelles améliorations proposées par l'amendement. Cela peut influencer la perception de l'efficacité de la lutte contre ces délits, mais ne change pas fondamentalement le cadre légal actuel.
41
Pour
74
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
21Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Emmanuel Taché
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Éric Pauget
- Philippe Juvin
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Philippe Frei
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Francis Dubois
Contre (36)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Stéphane Delautrette
- François Gernigon
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Jérémie Patrier-Leitus
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Pierre-henri Dumont
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Philippe Frei
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Meyer Habib
Contre(74)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Davy Rimane
- Jean-Paul Lecoq
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout