l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 57 de M. Odoul, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cet amendement faisait partie de la première lecture du texte législatif, qui cherche à durcir les peines et les mesures de prévention contre ces types d'infractions. Le débat portait sur l'équilibre entre la nécessité de lutter efficacement contre ces délits et le respect des droits fondamentaux. L'échec de cet amendement montre les divergences au sein de l'Assemblée sur les modalités de renforcement de la législation en matière de lutte contre les discriminations.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article 2 de la proposition de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans les peines ou les mesures de prévention contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Cela peut affecter les victimes de ces délits, qui pourraient espérer des mesures plus strictes pour leur protection. Le débat reste ouvert sur la manière la plus efficace de lutter contre ces infractions tout en préservant les libertés individuelles.
31
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
13Pour38Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (38)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Aurélien Saintoul
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- François Gernigon
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Nicole Dubré-Chirat
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Meyer Habib
Contre(69)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marietta Karamanli
- Jérôme Guedj
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Davy Rimane
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Paul Molac
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout