l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 56 de M. Odoul, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article 2 de la proposition de loi, qui traite des mesures spécifiques pour lutter contre ces types d'infractions. Le débat portait sur l'équilibre entre la nécessité de renforcer les sanctions pénales et les garanties procédurales pour les personnes mises en cause. Le rejet de cet amendement montre une divergence d'opinions sur la manière de renforcer l'efficacité de la lutte contre ces infractions.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 56 signifie que les modifications proposées par M. Odoul ne seront pas intégrées dans la loi. Cela n'affecte pas directement les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela montre que le Parlement continue de débattre sur les meilleures façons de lutter contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, ce qui est crucial pour la protection des droits fondamentaux et la cohésion sociale.
30
Pour
72
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
14Pour38Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (38)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Aurélien Saintoul
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- François Gernigon
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Éric Pauget
- Philippe Juvin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Meyer Habib
Contre(72)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Valérie Bazin-Malgras
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marietta Karamanli
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Davy Rimane
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Paul Molac
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout