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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3415·Source officielle ↗

l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 62, proposé par M. Meyer Habib dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cet amendement faisait partie de la première lecture de la proposition de loi, qui cherche à durcir les peines et les mesures de prévention contre ces types d'infractions. Le débat portait sur l'efficacité des mesures proposées et leur adéquation avec les principes de la justice pénale. L'échec de cet amendement montre les divergences au sein de l'Assemblée sur les modalités de lutte contre ces infractions.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article 2 de la proposition de loi. Les citoyens ne verront pas les changements spécifiques proposés par cet amendement, qui pourraient avoir renforcé la lutte contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Cela peut affecter la perception de l'efficacité des mesures législatives actuelles contre ces infractions, notamment pour les groupes vulnérables visés par ces crimes.

44

Pour

45

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

47% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

22Pour
22Contre
4Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(44)
Contre(45)
Abstention(7)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renfo · Pourquijevote