l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas les changements proposés par Mme Bonnivard dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Les dispositions fiscales et budgétaires resteront donc telles quelles, ce qui peut avoir des conséquences sur les impôts ou les financements publics.
90
Pour
124
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
100%
224 présents sur 225 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Sans groupe identifié
65 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
40Pour65Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Tabarot
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Ménard
Contre (65)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- David Guiraud
- Michel Sala
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Agnes Carel
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Joris Hebrard
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Stéphane Lenormand
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Nicolas Forissier
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Pierre Vatin
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Contre(124)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Christine Arrighi
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Michel Sala
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Bénédicte Taurine
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Agnes Carel
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout