l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 24 de M. Lachaud, proposé dans le cadre de la discussion sur une proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024. Cet amendement faisait partie des débats sur l'article unique de la proposition, qui vise à encadrer les activités spatiales au niveau européen. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final. Les enjeux de ce débat concernent la régulation des activités spatiales, la protection de l'environnement spatial et la coordination des politiques spatiales entre les États membres de l'Union européenne.
51
Pour
134
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
188 présents sur 189 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
75 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
22Pour75Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Isabelle Santiago
- Jérémie Iordanoff
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
Contre (75)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Laurent Alexandre
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Hubert Brigand
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Martine Froger
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
Contre(134)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Fabien Di Filippo
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur