l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 21 de M. Piquemal, proposé dans le cadre de la discussion sur une proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024. Cet amendement faisait partie des débats sur l'article unique de la proposition, qui vise à harmoniser les législations européennes en matière d'espace. Les enjeux portaient sur les implications juridiques et économiques de cette harmonisation, ainsi que sur la souveraineté des États membres dans ce domaine. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition européenne restent inchangées pour cette partie du texte.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 21 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les droits ou obligations des individus. Cependant, il influence indirectement les futures politiques spatiales européennes, qui pourraient affecter des secteurs comme les télécommunications, la navigation par satellite ou encore la gestion des déchets spatiaux. Pour les entreprises et les chercheurs travaillant dans le domaine spatial, cela signifie que le cadre législatif européen reste inchangé pour le moment, ce qui peut avoir des conséquences sur leurs activités et leurs investissements.
51
Pour
131
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
72 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
22Pour72Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Christine Engrand
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Isabelle Santiago
- Jérémie Iordanoff
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
Contre (72)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Christine Engrand
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Hubert Brigand
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Lenormand
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
Contre(131)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Fabien Di Filippo
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur