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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3402·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 20 de M. Lachaud, proposé dans le cadre de la discussion sur une proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024. Cet amendement faisait partie des débats sur l'article unique de la proposition, qui vise à harmoniser les réglementations européennes concernant l'espace. Les enjeux portaient sur les implications juridiques et économiques de cette harmonisation, ainsi que sur la souveraineté des États membres dans ce domaine. Le rejet de cet amendement indique une divergence d'opinions au sein de l'Assemblée nationale sur la manière d'aborder ces questions.

58

Pour

74

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

47 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

31Pour
47Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(74)
Abstention(7)
Absent·e(1)