Assemblée nationale·5 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3401·Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 17 de M. Piquemal, proposé dans le cadre de la discussion d'une proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024. Cet amendement faisait partie d'un débat plus large sur la régulation et l'utilisation de l'espace, un enjeu croissant en raison de l'augmentation des activités spatiales. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi européenne. Les enjeux de ce débat incluent la souveraineté spatiale, la sécurité des activités en orbite, et la gestion des déchets spatiaux.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 144 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

43 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

33Pour

43Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (33)

Contre (43)

Abstention (3)

Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour

2Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Contre (2)

Abstention (1)

Stéphanie Galzy

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Contre (3)

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

2Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (2)

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(65)

Contre(72)

Abstention(6)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou