Assemblée nationale·5 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3400·Source officielle ↗

l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 29 de M. Piquemal, proposé dans le cadre de la discussion sur une proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la régulation et l'utilisation de l'espace, un enjeu croissant en raison de l'augmentation des activités spatiales. Le rejet de cet amendement peut refléter des divergences sur les modalités de mise en œuvre de cette régulation ou sur les priorités à accorder aux différents aspects de la politique spatiale. Le contexte législatif est marqué par la nécessité de concilier les intérêts nationaux avec les exigences européennes et internationales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas directement les lois en vigueur. Cependant, il influence le cadre législatif futur concernant l'utilisation de l'espace, ce qui peut affecter des secteurs comme les télécommunications, la navigation par satellite ou l'observation de la Terre. À long terme, cela peut impacter les services dont bénéficient les citoyens, ainsi que les investissements et les innovations dans le domaine spatial.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

99%

137 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

31Pour

38Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (31)

Contre (38)

Abstention (3)

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour

1Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (16)

Contre (1)

Philippe Schreck

Abstention (1)

Yaël Ménaché

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour

3Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Contre (3)

Abstention (1)

Christine Pirès Beaune

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

2Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (2)

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(63)

Contre(67)

Abstention(7)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou