l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet amendement n'ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2023. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, mais sans plus de détails sur l'amendement, il est difficile d'en préciser la portée exacte.
59
Pour
90
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
29Pour44Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Tabarot
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Frédéric Cabrolier
- Mohamed Laqhila
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (44)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Nilor
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Anne Le Hénanff
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Mohamed Laqhila
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(90)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Eva Sas
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Benjamin Lucas-Lundy
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier