Assemblée nationale·5 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3399·Source officielle ↗

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 26 de M. Lachaud, proposé à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat sur la régulation et l'utilisation de l'espace, un enjeu croissant en raison de l'augmentation des activités spatiales. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition européenne restent inchangées. Les enjeux portaient sur la souveraineté spatiale, la sécurité et la coopération internationale dans ce domaine.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agissait d'une proposition européenne encore en discussion. Cependant, cela peut influencer les futures politiques spatiales françaises et européennes, notamment en matière de régulation des activités spatiales. Pour les citoyens, cela peut avoir des répercussions indirectes sur les services de communication, de navigation et d'observation de la Terre, qui dépendent des infrastructures spatiales. L'enjeu est de garantir un accès équitable et sécurisé à ces technologies.

Pour

113

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 146 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

64 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour

64Contre

4Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Contre (64)

Abstention (4)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (18)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

4Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Abstention (4)

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Abstention (1)

Sylvie Bonnet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (2)

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(22)

Contre(113)

Abstention(10)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou