le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac, adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024, modifie l'amendement n° 15 de M. Piquemal relatif à l'article unique de la proposition européenne sur l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions sur la gouvernance et l'utilisation de l'espace, un enjeu stratégique pour la France et l'Union européenne. Les débats portent sur les modalités de régulation des activités spatiales, la protection des infrastructures et la promotion de l'innovation dans ce secteur. L'adoption de ce sous-amendement reflète les priorités législatives des députés en matière de politique spatiale.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement peut influencer les règles encadrant les activités spatiales en France et en Europe, notamment en matière de sécurité et de développement technologique. Les citoyens pourraient bénéficier de meilleures protections contre les risques liés aux débris spatiaux et d'une meilleure régulation des services spatiaux. Cela compte car cela renforce la position de la France et de l'UE dans un secteur en pleine expansion, tout en assurant une utilisation durable de l'espace.
71
Pour
58
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
43Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
Contre (32)
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- David Amiel
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Jean-Philippe Ardouin
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
Contre(58)
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Bastien Lachaud
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Martine Froger
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke