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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3394·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl, adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024, concerne une proposition européenne visant à adopter une loi relative à l'espace. Cet amendement s'inscrit dans le cadre des discussions sur la gouvernance et l'utilisation de l'espace, un enjeu croissant en raison de l'augmentation des activités spatiales. Le débat porte sur les modalités de régulation et de coordination des actions spatiales, tant civiles que militaires, au niveau européen. L'adoption de cet amendement marque une étape dans la construction d'un cadre juridique européen plus cohérent en matière d'espace.

66

Pour

27

Contre

25

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

99%

118 présents sur 119 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

41Pour
17Contre
12Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(66)
Contre(27)
Abstention(25)
Absent·e(1)
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