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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3391·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2024. Ce texte législatif intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la disponibilité des médicaments essentiels, notamment en raison de perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et de dépendances accrues à certains fournisseurs étrangers. Les enjeux principaux portent sur la sécurisation des stocks, la diversification des sources d'approvisionnement et la mise en place de mécanismes de surveillance et de prévention des pénuries. Le débat a également porté sur les mesures incitatives pour les laboratoires pharmaceutiques afin de maintenir une production suffisante sur le territoire national.

Impact citoyen

Cette loi vise à garantir un accès continu aux médicaments pour les patients, en réduisant les risques de pénuries. Elle concerne particulièrement les personnes dépendantes de traitements chroniques et les établissements de santé. Les mesures adoptées devraient améliorer la résilience du système de santé face aux crises et renforcer la sécurité sanitaire des citoyens.

110

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

111 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(110)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (pr · Pourquijevote