l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 15 de M. Maudet, adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2024, modifie la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments. Cet amendement intervient dans le cadre d'une première lecture et vise à renforcer les mesures pour garantir la disponibilité des médicaments essentiels. Les enjeux principaux concernent la sécurité d'approvisionnement, la transparence des chaînes de production et la résilience du système de santé face aux crises. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre les contraintes économiques et la nécessité de protéger la santé publique.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mécanismes de prévention et de gestion des pénuries de médicaments, ce qui bénéficie directement aux patients et aux professionnels de santé. Il vise à garantir un accès continu aux traitements essentiels, en particulier pour les maladies chroniques ou graves. Cela compte pour les citoyens car cela réduit les risques de rupture d'approvisionnement et améliore la sécurité sanitaire.
57
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
23Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Christine Loir
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Philippe Juvin
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Soumya Bourouaha
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Thibaut François
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
Contre (20)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Amiel
- Éric Woerth
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hendrik Davi
- Mathilde Hignet
- Manon Meunier
- Philippe Juvin
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Soumya Bourouaha
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- David Taupiac
- Cécile Untermaier
- Thibaut François
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
Contre(50)
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Amiel
- Paul Christophe
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Luc Lamirault