l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 octobre 2022 a porté sur l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 en première lecture. Cet article traite de la fiscalité des entreprises et vise à réduire les charges fiscales pesant sur les PME. Le débat a porté sur l'équilibre entre le soutien aux entreprises et la nécessité de préserver les ressources publiques.
103
Pour
77
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
99%
187 présents sur 188 élus listés
Sans groupe identifié
57 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
57Pour41Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Stéphanie Kochert
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (41)
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Isabelle Santiago
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- David Guiraud
- Michel Sala
- Huguette Tiegna
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Abstention (1)
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Christopher Weissberg
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Tabarot
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Frédérique Meunier
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Marie Pochon
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Maxime Minot
- Estelle Folest
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Stéphanie Kochert
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(77)
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Nilor
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Isabelle Santiago
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Michel Sala
- Huguette Tiegna
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier