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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3329·Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques visaient à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, dans le cadre d'une proposition de loi en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été supprimé, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte de la loi. Le débat portait sur la transparence et le contrôle des influences privées dans la formulation des politiques publiques, un enjeu important pour la démocratie et la confiance des citoyens dans les institutions. La suppression de cet amendement peut refléter des divergences sur la nécessité et la manière d'encadrer ces interventions.

Impact citoyen

La non-adoption de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des mesures proposées pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Cela peut affecter la transparence et le contrôle des décisions publiques, ce qui est crucial pour la confiance dans les institutions. Pour les citoyens, cela peut signifier une moindre visibilité sur les influences privées dans les politiques qui les concernent directement.

34

Pour

44

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

78 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

14Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(44)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) · Pourquijevote