l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires initiales du projet de loi de finances pour 2023 resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur le niveau d'imposition ou sur la répartition des fonds publics, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement rejeté.
77
Pour
138
Contre
59
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
100%
274 présents sur 275 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
71 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
32Pour71Contre28Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Thierry Benoit
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Guiraud
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Contre (71)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Philippe Juvin
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (28)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Christian Baptiste
- Pascale Bordes
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre28Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (28)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Olivier Faure
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Thierry Benoit
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Karine Lebon
- David Guiraud
- Michel Sala
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Contre(138)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Émilie Bonnivard
- Philippe Juvin
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Estelle Youssouffa
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(59)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Christian Baptiste
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier